Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de plats et produits alimentaires réalisées à distance via le site Internet du restaurant Les Amazones du Bénin, pour une livraison ou un retrait au point de vente. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestataire

Les Amazones du Bénin
62 boulevard de Belfort
59000 Lille, France

3. Produits et disponibilité

Les produits proposés sont ceux figurant sur la carte en ligne, dans la limite des stocks et des capacités de préparation du jour. Les photographies et descriptions sont indicatives ; des variations mineures peuvent exister sans affecter la nature du produit commandé.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), pour la France métropolitaine, sauf mention contraire sur la page de commande. Les frais de livraison (Uber Direct ou barème fixe du restaurant) sont précisés avant validation du paiement.

5. Commande et formation du contrat

La commande est passée par le tunnel prévu sur le site : choix du mode (livraison ou retrait), saisie des informations demandées, puis paiement. Le contrat est réputé conclu à réception par le restaurant de l’acceptation définitive du paiement par notre prestataire de paiement (confirmation du statut « succès » ou équivalent du paiement en ligne).

6. Paiement (Stripe)

Le règlement s’effectue exclusivement par les moyens proposés dans l’interface de paiement (notamment carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay selon disponibilité), via la plateforme Stripe. Les données relatives au moyen de paiement sont traitées par Stripe conformément à ses propres règles ; nous ne conservons pas le numéro complet de carte sur nos systèmes. Pour plus d’informations : documents juridiques Stripe.

En cas de refus de paiement ou d’incident technique, la commande n’est pas validée et aucun montant n’est débité.

7. Données personnelles collectées lors de la commande

Pour préparer et honorer votre commande, nous vous demandons notamment les informations suivantes :

• Nom et prénom (saisis sous la forme « nom complet » ou équivalent dans le formulaire) ;
• Numéro de téléphone, pour vous joindre au suivi de la commande ;
• Le cas échéant, adresse et précisions de livraison, ainsi que des notes liées à la commande ;
• Les données nécessaires au paiement, traitées par Stripe comme indiqué à l’article 6.

Ces données sont utilisées dans le cadre de l’exécution du contrat, de la facturation éventuelle, du respect des obligations légales et, le cas échéant, avec votre consentement pour la prospection. Vous disposez de droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) dans les conditions prévues par le RGPD et la loi « Informatique et Libertés ». Pour les exercer : contact@lesamazones-lille.fr.

8. Livraison et retrait

Les modalités (secteurs desservis, délais indicatifs, horaires) sont rappelées sur le site ou lors de la commande. Un retard raisonnable lié à la circulation ou à la charge du service ne donne pas lieu à indemnité, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

Pour le retrait sur place, vous êtes invité à vous présenter aux horaires et selon les consignes communiquées après commande.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux contrats de fourniture de denrées périssables. Les commandes de plats préparés à consommer dans un délai court relèvent en principe de cette exception : aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois la commande fermement conclue après paiement accepté, sauf bonne volonté commerciale du restaurant ou disposition impérative contraire.

10. Non-conformité et réclamations

En cas de problème constaté (erreur sur la commande, incident notable), vous pouvez nous contacter dans les meilleurs délais aux coordonnées de l’article 2. Nous chercherons une solution amiable (remplacement, avoir ou remboursement selon les circonstances et la réglementation applicable).

Les garanties légales (notamment garantie de conformité pour les biens concernés, lorsqu’elles s’appliquent) demeurent sans préjudice des présentes CGV.

11. Force majeure

Les parties ne pourront être tenues responsables en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française, à condition d’en informer l’autre partie dans les meilleurs délais.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et après tentative de résolution amiable, compétence attribuée aux tribunaux français conformément aux règles de procédure en vigueur. Les consommateurs peuvent recourir à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) lorsque les conditions légales sont remplies.

13. Modifications

Le restaurant peut adapter les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.